l'optique et le dentaire

Une proposition de loi visant à conforter les réseaux mutualistes notamment pour les soins d'optique et dentaires, a été amendée pour désamorcer l'ire d'une partie des médecins libéraux et des internes qui y voient une atteinte à la liberté de choix du médecin.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 21 novembre au matin la proposition de loi 296, présentée par plusieurs députés socialistes avant un examen en séance prévu le 28 novembre. Ce texte vise à autoriser les mutuelles santé à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu'ils se font soigner par des professionnels agréés dans le cadre de réseaux de soins.

La proposition de loi avait donc pour objectif de restaurer l'équité entre les acteurs de l'assurance santé complémentaire et d'opérer une régularisation juridique d'une situation existante. Mais elle est intervenue dans un climat de tension alors que les négociations entre syndicats de médecins, sécurité sociale et complémentaires santé sur les dépassements d'honoraires s'achevaient péniblement.

"Touraine tente de calmer la colère des internes", titre Le Figaro-économie (page 19), qui annonce qu'"après une nouvelle manifestation d'internes en médecine devant sa porte, hier, la ministre de la Santé lâche du lest. Au risque de mécontenter les mutuelles".

En effet, Marisol Touraine a précisé hier qu'elle s'opposait dorénavant "à un remboursement différencié" des adhérents selon qu'ils consultent ou non des professionnels de santé agréés par leur mutuelle, "sauf pour l'optique et le dentaire", seuls secteurs concernés actuellement par les réseaux de soins. Environ 3.000 internes des hôpitaux, selon les organisateurs, ont manifesté hier à Paris contre la politique de santé du gouvernement. "Les mutuelles étaient aussi dans le collimateur", souligne le site Internet de La Tribune.

Quel avenir pour les réseaux de soins? La réglementation sur les réseaux de soins  dans leur ensemble, mutualistes ou non,  pourrait bien sortir transformée de ces débats houleux. Il pourrait être question de limiter l'exercice des réseaux aux seuls réseaux d'opticiens et de professionnels dentaires, qui sont d'ores et déjà les plus développés car l'optique et le dentaire sont les deux postes de dépenses de santé pour lesquels les remboursements reposent majoritairement sur les complémentaires santé. Selon Le Figaro, Marisol Touraine aurait en effet fait savoir qu’elle s’opposait « à un remboursement différencié sauf pour l'optique et le dentaire ». Quid des réseaux d'audio prothésistes déjà en place ? Ou d'autres réseaux de diététiciens par exemple chez Santéclair?

Une limitation qui semble contradictoire avec l'engagement de François Hollande en faveur d'un plus large accès aux soins y compris pour les personnes les plus fragiles, alors que l'effet positif des réseaux de soins sur la réduction du prix et du reste à charge pour les assurés est reconnu y compris par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport de juillet dernier.